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Formation professionnelle : Annexe aux statuts du FAF

Article 1er

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Article 1er

La comptabilité est tenue conformément au plan comptable général.

L'exercice comptable devra s'établir sur 1 an, du 1er janvier au 31 décembre.

Il pourra être adapté pour l'exercice de démarrage mais devra s'achever un 31 décembre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé9 mai 2012

Créé le 1 février 1993 · Remplacé le 9 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de base pour la tenue de la comptabilité

Résumé. La comptabilité doit suivre le plan comptable général et s'étendre sur un an, de janvier à décembre.

La comptabilité est tenue conformément au plan comptable général.

L'exercice comptable devra s'établir sur 1 an, du 1er janvier au 31 décembre.

Il pourra être adapté pour l'exercice de démarrage mais devra s'achever un 31 décembre.

Historique des versions

Remplacé depuis le mercredi 9 mai 2012

En vigueur du lundi 1 février 1993 au mardi 8 mai 2012

Source : Légifrance