Créé le 1 février 1993 · Remplacé le 9 mai 2012
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Règles de base pour la tenue de la comptabilité
La comptabilité est tenue conformément au plan comptable général.
L'exercice comptable devra s'établir sur 1 an, du 1er janvier au 31 décembre.
Il pourra être adapté pour l'exercice de démarrage mais devra s'achever un 31 décembre.