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Formation professionnelle : Annexe aux statuts du FAF

Procédure comptable

Abrogé9 mai 2012
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Remplacé9 mai 2012

Créé le 1 février 1993 · Remplacé le 9 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de base pour la tenue de la comptabilité

Résumé. La comptabilité doit suivre le plan comptable général et s'étendre sur un an, de janvier à décembre.

La comptabilité est tenue conformément au plan comptable général.

L'exercice comptable devra s'établir sur 1 an, du 1er janvier au 31 décembre.

Il pourra être adapté pour l'exercice de démarrage mais devra s'achever un 31 décembre.

Abrogé depuis le mercredi 9 mai 2012

En vigueur du lundi 1 février 1993 au mardi 8 mai 2012

Procédure comptable
Article 1er