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Formation professionnelle : Annexe aux statuts du FAF

Article 3.2

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Article 3.2

En plus des rapports qu'il devra présenter aux syndicats partenaires, le commissaire aux comptes devra certifier les comptes du FAF suivant les règles et usages de sa profession.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé9 mai 2012

Créé le 1 février 1993 · Remplacé le 9 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certification des comptes du FAF par le commissaire aux comptes

Résumé. Le commissaire aux comptes doit certifier les comptes du FAF selon les règles de sa profession.

En plus des rapports qu'il devra présenter aux syndicats partenaires, le commissaire aux comptes devra certifier les comptes du FAF suivant les règles et usages de sa profession.

Historique des versions

Remplacé depuis le mercredi 9 mai 2012

En vigueur du lundi 1 février 1993 au mardi 8 mai 2012

Source : Légifrance