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Formation professionnelle : Annexe aux statuts du FAF

Certification des comptes

Abrogé9 mai 2012
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Remplacé9 mai 2012

Créé le 1 février 1993 · Remplacé le 9 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certification des comptes du FAF par le commissaire aux comptes

Résumé. Le commissaire aux comptes doit certifier les comptes du FAF selon les règles de sa profession.

En plus des rapports qu'il devra présenter aux syndicats partenaires, le commissaire aux comptes devra certifier les comptes du FAF suivant les règles et usages de sa profession.

Abrogé depuis le mercredi 9 mai 2012

En vigueur du lundi 1 février 1993 au mardi 8 mai 2012

Certification des comptes
Article 3.2