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Formation professionnelle

Organisation de la comptabilité

Abrogé9 mai 2012
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Remplacé9 mai 2012

Créé le 1 février 1993 · Remplacé le 9 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comptabilité et contrôle du FAF

Résumé. Le FAF doit tenir sa comptabilité selon des règles spécifiques et la faire contrôler chaque année par un commissaire aux comptes.

La comptabilité du FAF sera tenue suivant les règles du plan général comptable. La procédure comptable est annexée aux présents statuts et sera développée dans le règlement intérieur, afin de permettre une nécessaire adaptation en fonction du développement de la structure.

La comptabilité sera contrôlée suivant les règles et usages à la fin de chaque exercice par un commissaire aux comptes inscrit à la compagnie des commissaires aux comptes du siège du FAF.

La direction et la responsabilité du service comptable devra être assumée soit par le directeur administratif du FAF qui se fera assister d'un expert-comptable agréé.

Abrogé depuis le mercredi 9 mai 2012

En vigueur du lundi 1 février 1993 au mardi 8 mai 2012

Organisation de la comptabilité
Article 8.2