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Formation professionnelle

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Article 2

Ce FAF intervient sur le territoire métropolitain et les départements et territoires d'outre-mer pour les salariés, pour les chefs d'entreprise et pour les travailleurs indépendants du commerce et des services visés par les dispositions prises dans le cadre de l'accord de branche de ce jour sur la formation professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé9 mai 2012

Créé le 1 février 1993 · Remplacé le 9 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

FAF : formation professionnelle pour le commerce et les services

Résumé. Le FAF aide les salariés, chefs d'entreprise et travailleurs indépendants du commerce et des services à se former.

Ce FAF intervient sur le territoire métropolitain et les départements et territoires d'outre-mer pour les salariés, pour les chefs d'entreprise et pour les travailleurs indépendants du commerce et des services visés par les dispositions prises dans le cadre de l'accord de branche de ce jour sur la formation professionnelle.

Historique des versions

Remplacé depuis le mercredi 9 mai 2012

En vigueur du lundi 1 février 1993 au mardi 8 mai 2012

Source : Légifrance