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Formation professionnelle

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Abrogé9 mai 2012
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Remplacé9 mai 2012

Créé le 1 février 1993 · Remplacé le 9 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des groupes de professionnels et prise de décision

Résumé. Les groupes de professionnels sont formés à parts égales par des travailleurs actifs, en disponibilité, au chômage ou retraités, choisis par les syndicats. Chaque groupe décide de son plan de formation et doit être unanime si plusieurs organisations patronales sont présentes.

Les sections représentent chaque groupe de professionnels et sont composées paritairement, dans la mesure du possible, par des professionnels de chaque profession en activité, en disponibilité, au chômage ou en retraite désignés par les organismes syndicaux signataires de l'accord.

Chaque section, dans le cadre de son budget, établit sa politique prévisionnelle de formation.

En cas de pluralité d'organisation patronale au sein d'une même section, les décisions ne pourront être prises qu'à l'unanimité des voix de ces organisations patronales.

Abrogé depuis le mercredi 9 mai 2012

En vigueur du lundi 1 février 1993 au mardi 8 mai 2012

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Article 9.1