Créé le 1 février 1993 · Remplacé le 9 mai 2012
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Organisation des groupes de professionnels et prise de décision
Les sections représentent chaque groupe de professionnels et sont composées paritairement, dans la mesure du possible, par des professionnels de chaque profession en activité, en disponibilité, au chômage ou en retraite désignés par les organismes syndicaux signataires de l'accord.
Chaque section, dans le cadre de son budget, établit sa politique prévisionnelle de formation.
En cas de pluralité d'organisation patronale au sein d'une même section, les décisions ne pourront être prises qu'à l'unanimité des voix de ces organisations patronales.
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