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Formation professionnelle

10. Application et extension

Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 18 octobre 2001 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant à une convention collective

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et peut être modifié par écrit, les parties veulent l'étendre à toutes les entreprises concernées.

Le présent avenant entre en vigueur au jour de sa signature et est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet d'une demande d'extension.

Chaque partie peut en demander la révision par voie de lettre recommandée avec accusé de réception à la connaissance des autres parties signataires. Cette lettre doit mentionner les points dont la révision est demandée et les propositions formulées en remplacement.

Les parties conviennent de demander au ministre chargé du travail et de l'emploi l'extension du présent avenant afin de le rendre applicable à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective et ce, en application de l'article L. 138-8 du code du travail.

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du jeudi 18 octobre 2001 au vendredi 31 octobre 2025

10. Application et extension