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Formation professionnelle
relatif à la formation professionnelle
1.1. Généralités
Abrogé1 novembre 20252. Dispositions relatives à la formation initiale - Apprentissage et alternance
Abrogé1 novembre 20253. Dispositions relatives à la formation professionnelle continue
Abrogé3 mars 20124. Dispositions relatives au capital temps de formation
Abrogé1 novembre 20255. Dispositions relatives au congé individuel de formation
Abrogé1 novembre 20256. Dispositions relatives aux agents de maîtrise
Abrogé1 novembre 20257. Dispositions relatives à la formation des représentants du personnel
Abrogé1 novembre 20258. Dispositions relatives aux certificats de qualification professionnelle
Abrogé1 novembre 20259. Dispositions relatives au financement de la formation et à l'OPCA
Abrogé1 novembre 202510. Application et extension
Abrogé1 novembre 2025Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025
En vigueur du jeudi 18 octobre 2001 au vendredi 31 octobre 2025