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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du jeudi 18 octobre 2001 au vendredi 31 octobre 2025

Formation professionnelle
1.1. Généralités
2. Dispositions relatives à la formation initiale - Apprentissage et alternance
3. Dispositions relatives à la formation professionnelle continue
4. Dispositions relatives au capital temps de formation
5. Dispositions relatives au congé individuel de formation
6. Dispositions relatives aux agents de maîtrise
7. Dispositions relatives à la formation des représentants du personnel
8. Dispositions relatives aux certificats de qualification professionnelle
9. Dispositions relatives au financement de la formation et à l'OPCA
10. Application et extension