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Formation professionnelle

Désignation d'un OPCA

Abrogé1 mars 2016
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Créé le 20 décembre 1999 · Abrogé le 1 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix d'un OPCA pour la formation professionnelle

Résumé. Les partenaires sociaux choisissent AGEFOS PME pour gérer la formation professionnelle et prévoient un accord pratique dans les 3 mois.

Le présent titre est conclu sur des bases minima qui constituent une étape dans la mise en place d'une filière de formation professionnelle de branche. C'est dans cet esprit que les partenaires sociaux désignent l'AGEFOS PME en qualité d'OPCA.

Un protocole d'accord entre l'OPCA et la branche définissant les modalités pratiques d'application du présent avenant sera conclu au plus tard avant la fin du trimestre suivant l'extension du présent avenant.

Il est expressément convenu entre les parties que ce choix pourra être remis en cause à l'expiration d'un délai de 2 ans.

Abrogé depuis le mardi 1 mars 2016

En vigueur du lundi 20 décembre 1999 au lundi 29 février 2016

Désignation d'un OPCA
Article 2