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Formation professionnelle

Article 8

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Article 8

Les entreprises établissent tous les ans un bilan faisant le point des actions entreprises et des résultats obtenus dans le domaine de la formation.

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Créé le 20 décembre 1999 · Abrogé le 1 mars 2016

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Bilan annuel des formations dans les entreprises

Résumé. Les entreprises doivent chaque année faire un bilan de leurs actions et résultats en matière de formation.

Les entreprises établissent tous les ans un bilan faisant le point des actions entreprises et des résultats obtenus dans le domaine de la formation.

Historique des versions

En vigueur du lundi 20 décembre 1999 au lundi 29 février 2016

Source : Légifrance