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Formation professionnelle

Article 15

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Article 15

Les partenaires sociaux signataires demandent l'extension du présent accord conformément à l'article L. 133-8 du code du travail.

Fait à Paris, le 20 décembre 1999.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 décembre 1999 · Abrogé le 1 mars 2016

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Demande d'extension d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Des partenaires sociaux demandent à étendre un accord sur la formation professionnelle.

Les partenaires sociaux signataires demandent l'extension du présent accord conformément à l'article L. 133-8 du code du travail.

Fait à Paris, le 20 décembre 1999.

Relations

cite

cite  Code du travail L133-8

Historique des versions

En vigueur du lundi 20 décembre 1999 au lundi 29 février 2016

Source : Légifrance