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Formation professionnelle

Article 14

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Article 14

L'ancienneté requise pour bénéficier d'un CIF/CDD est de 18 mois consécutifs ou non en qualité de salarié, quelle que soit la nature des contrats de travail successifs, dont 4 mois, consécutifs ou non, sous contrat à durée déterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 décembre 1999 · Abrogé le 1 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour bénéficier du CIF/CDD

Résumé. Pour avoir droit au CIF/CDD, il faut avoir travaillé au moins 18 mois comme salarié, dont 4 mois en CDD.

L'ancienneté requise pour bénéficier d'un CIF/CDD est de 18 mois consécutifs ou non en qualité de salarié, quelle que soit la nature des contrats de travail successifs, dont 4 mois, consécutifs ou non, sous contrat à durée déterminée.

Historique des versions

En vigueur du lundi 20 décembre 1999 au lundi 29 février 2016

Source : Légifrance