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Article 7

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Article 7

Le présent accord est conclu pour une durée de un an à compter du premier jour du mois civil de sa signature.

A défaut de dénonciation totale ou partielle avant l'expiration de cette durée, l'accord se poursuivra par tacite reconduction d'année en année.

Toute dénonciation devra être notifiée au moins trois mois avant le jour anniversaire de la date de signature du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 juin 2007

Créé le 1 décembre 1994 · Abrogé le 19 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et reconduction d'un accord

Résumé. Un accord dure un an et se renouvelle automatiquement chaque année s'il n'est pas résilié à temps.

Le présent accord est conclu pour une durée de un an à compter du premier jour du mois civil de sa signature.

A défaut de dénonciation totale ou partielle avant l'expiration de cette durée, l'accord se poursuivra par tacite reconduction d'année en année.

Toute dénonciation devra être notifiée au moins trois mois avant le jour anniversaire de la date de signature du présent accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 19 juin 2007

En vigueur du jeudi 1 décembre 1994 au lundi 18 juin 2007

Source : Légifrance