Créé le 1 décembre 1994 · Abrogé le 19 juin 2007
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Durée et reconduction d'un accord
Le présent accord est conclu pour une durée de un an à compter du premier jour du mois civil de sa signature.
A défaut de dénonciation totale ou partielle avant l'expiration de cette durée, l'accord se poursuivra par tacite reconduction d'année en année.
Toute dénonciation devra être notifiée au moins trois mois avant le jour anniversaire de la date de signature du présent accord.