Abrogé par Formation professionnelle - art. 2 (VE)
Créé le 8 septembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Extension d'un accord au ministère de l'emploi
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 8 septembre 2005.