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Article 6

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère de l'emploi et de la solidarité.

Fait à Paris, le 8 septembre 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 8 septembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord au ministère de l'emploi

Résumé. Un accord est signé pour être étendu au ministère de l'emploi et de la solidarité.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère de l'emploi et de la solidarité.

Fait à Paris, le 8 septembre 2005.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 septembre 2005 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance