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Formation professionnelle

Application du présent avenant

Abrogé1 janvier 2015
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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 8 septembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réexamen des accords en cas de changement législatif

Résumé. Les partenaires sociaux promettent de revoir leur accord si des nouvelles lois changent les règles.

Dans la mesure où des dispositions de caractère législatif ou réglementaire compléteraient ou modifieraient la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, les partenaires sociaux s'engagent à réexaminer les conséquences que pourraient avoir ces dispositions nouvelles sur celles prévues au présent accord.

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 8 septembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension d'un accord au ministère de l'emploi

Résumé. Un accord est signé pour être étendu au ministère de l'emploi et de la solidarité.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère de l'emploi et de la solidarité.

Fait à Paris, le 8 septembre 2005.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du jeudi 8 septembre 2005 au mercredi 31 décembre 2014

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Article 6