Article précédent

Article suivant

Formation professionnelle

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Le présent avenant a pour objet de transposer dans la branche professionnelle de l'expédition-exportation les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 et de la loi du 4 mai 2004.

Les dispositions du présent avenant :

-annulent et remplacent les articles 3,4,6 et 9 de l'accord du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et au perfectionnement professionnel, modifié par l'avenant n° 1 du 28 novembre 1996 et n° 2 du 16 décembre 1996 ;

-créent les articles 9,10,11,12,13,14 et 15 ci-dessous.

(voir ces articles)

Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt, puis de l'extension du présent avenant conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 novembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation dans l'expédition-exportation

Résumé. Un accord met à jour les règles de formation dans le secteur de l'expédition-exportation en remplaçant et ajoutant des articles.

Le présent avenant a pour objet de transposer dans la branche professionnelle de l'expédition-exportation les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 et de la loi du 4 mai 2004.

Les dispositions du présent avenant :

-annulent et remplacent les articles 3,4,6 et 9 de l'accord du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et au perfectionnement professionnel, modifié par l'avenant n° 1 du 28 novembre 1996 et n° 2 du 16 décembre 1996 ;

-créent les articles 9,10,11,12,13,14 et 15 ci-dessous.

(voir ces articles)

Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt, puis de l'extension du présent avenant conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 16 novembre 2004

Source : Légifrance