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Formation professionnelle

à l'accord du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle

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En vigueur depuis le 16 novembre 2004

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation dans l'expédition-exportation

Résumé. Un accord met à jour les règles de formation dans le secteur de l'expédition-exportation en remplaçant et ajoutant des articles.

Le présent avenant a pour objet de transposer dans la branche professionnelle de l'expédition-exportation les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 et de la loi du 4 mai 2004.

Les dispositions du présent avenant :

-annulent et remplacent les articles 3,4,6 et 9 de l'accord du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et au perfectionnement professionnel, modifié par l'avenant n° 1 du 28 novembre 1996 et n° 2 du 16 décembre 1996 ;

-créent les articles 9,10,11,12,13,14 et 15 ci-dessous.

(voir ces articles)

Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt, puis de l'extension du présent avenant conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.

En vigueur depuis le mardi 16 novembre 2004

Formation professionnelle