Article précédent

Article suivant

Formation professionnelle

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent avenant, conclu dans le cadre des articles du code du travail qui résultent de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, a pour objet la définition du droit individuel à la formation et sa mise en oeuvre. Cet avenant indique également les conditions et le fonctionnement du contrat et des périodes de professionnalisation ainsi que les clauses de recours au tutorat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 novembre 2025

Créé le 19 octobre 2004 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant sur le droit individuel à la formation

Résumé. Un accord pour aider les employés à se former et à progresser dans leur travail.

Le présent avenant, conclu dans le cadre des articles du code du travail qui résultent de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, a pour objet la définition du droit individuel à la formation et sa mise en oeuvre. Cet avenant indique également les conditions et le fonctionnement du contrat et des périodes de professionnalisation ainsi que les clauses de recours au tutorat.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mardi 19 octobre 2004 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance