Formation professionnelle

Article 3

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Article 3

CAP, options complémentaires et BP sont des diplômes de l'éducation nationale.

Les CQP (certificats de qualification professionnelle) doivent faire l'objet d'un accord paritaire national étendu.

Les formations qualifiantes dans le cadre de la formation professionnelle continue reconnues par les partenaires sociaux ayant fait l'objet d'un accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juin 2007

Créé le 7 mai 1997 · Abrogé le 15 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplômes de l'éducation nationale et accords pour les CQP

Résumé. Les CAP, options complémentaires et BP sont des diplômes de l'éducation nationale, tandis que les CQP nécessitent un accord paritaire national étendu.

CAP, options complémentaires et BP sont des diplômes de l'éducation nationale.

Les CQP (certificats de qualification professionnelle) doivent faire l'objet d'un accord paritaire national étendu.

Les formations qualifiantes dans le cadre de la formation professionnelle continue reconnues par les partenaires sociaux ayant fait l'objet d'un accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 juin 2007

En vigueur du mercredi 7 mai 1997 au jeudi 14 juin 2007

Source : Légifrance