Créé le 7 mai 1997 · Abrogé le 15 juin 2007
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Diplômes de l'éducation nationale et accords pour les CQP
CAP, options complémentaires et BP sont des diplômes de l'éducation nationale.
Les CQP (certificats de qualification professionnelle) doivent faire l'objet d'un accord paritaire national étendu.
Les formations qualifiantes dans le cadre de la formation professionnelle continue reconnues par les partenaires sociaux ayant fait l'objet d'un accord.