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Formation professionnelle

Article 1

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Article 1

Le présent accord, conclu en application de l'article L. 933-2 du code du travail, de l'accord national du 5 mars 1985 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises artisanales et de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993, a pour objet de fixer les objectifs prioritaires et les moyens de la formation professionnelle des salariés des entreprises ressortissantes.

Il annule et remplace l'accord du 16 décembre 1986, présenté dans l'avenant n° 14, étendu le 15 juin 1987.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juin 2007

Créé le 7 mai 1997 · Abrogé le 15 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur la formation professionnelle des artisans

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien pour améliorer la formation des salariés dans les entreprises artisanales.

Le présent accord, conclu en application de l'article L. 933-2 du code du travail, de l'accord national du 5 mars 1985 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises artisanales et de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993, a pour objet de fixer les objectifs prioritaires et les moyens de la formation professionnelle des salariés des entreprises ressortissantes.

Il annule et remplace l'accord du 16 décembre 1986, présenté dans l'avenant n° 14, étendu le 15 juin 1987.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 juin 2007

En vigueur du mercredi 7 mai 1997 au jeudi 14 juin 2007

Source : Légifrance