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Formation professionnelle

Article 1

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Article 1

Le présent accord, conclu en application de l'article L. 932-2 du code du travail, a pour objet de fixer les objectifs prioritaires et les moyens de la formation professionnelle des salariés employés dans les entreprises visées dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers.

Accord annulé et remplacé par l'avenant n° 63 du 7 mai 1997 relatif à la formation professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 mai 1997

Créé le 16 décembre 1986 · Abrogé le 7 mai 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation professionnelle dans la boucherie

Résumé. Un accord fixe les objectifs et moyens de la formation professionnelle pour les salariés de la boucherie et des métiers connexes.

Le présent accord, conclu en application de l'article L. 932-2 du code du travail, a pour objet de fixer les objectifs prioritaires et les moyens de la formation professionnelle des salariés employés dans les entreprises visées dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers.

Accord annulé et remplacé par l'avenant n° 63 du 7 mai 1997 relatif à la formation professionnelle.

Relations

cite

cite  Code du travail L932-2

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 mai 1997

En vigueur du mardi 16 décembre 1986 au mardi 6 mai 1997

Source : Légifrance