Section précédente

Section parente

Section suivante

Formation professionnelle

Abrogé7 mai 1997
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le mercredi 7 mai 1997

En vigueur du mardi 16 décembre 1986 au mardi 6 mai 1997

Formation professionnelle
Objet de l'accord
Définition des objectifs : en matière de formation professionnelle continue
Préparation au brevet professionnel de boucher
Autres formations qualifiantes
Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises
Congé individuel de formation
Reconnaissance de l'existence de fait du suivi d'actions de formation
Moyens reconnus aux représentants des organisations professionnelles et syndicales dans le domaine de la formation professionnelle continue
Durée et conditions d'application du présent accord