Formation professionnelle

Article 9

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Article 9

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra fin soit par la dénonciation notifiée par une ou plusieurs des parties par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres signataires, soit par la signature d'un nouvel accord sur ce sujet.

Il est, toutefois, précisé que la durée d'application du présent accord ne peut excéder la durée d'application de la convention collective.

Un bilan de l'application du présent accord sera effectué par les parties signataires à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la signature.

Accord annulé et remplacé par l'avenant n° 63 du 7 mai 1997 relatif à la formation professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 mai 1997

Créé le 16 décembre 1986 · Abrogé le 7 mai 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord collectif à durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, mais il peut être terminé par une dénonciation ou un nouvel accord, et son application ne peut dépasser celle de la convention collective.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra fin soit par la dénonciation notifiée par une ou plusieurs des parties par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres signataires, soit par la signature d'un nouvel accord sur ce sujet.

Il est, toutefois, précisé que la durée d'application du présent accord ne peut excéder la durée d'application de la convention collective.

Un bilan de l'application du présent accord sera effectué par les parties signataires à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la signature.

Accord annulé et remplacé par l'avenant n° 63 du 7 mai 1997 relatif à la formation professionnelle.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 mai 1997

En vigueur du mardi 16 décembre 1986 au mardi 6 mai 1997

Source : Légifrance