Formation professionnelle

La section paritaire professionnelle

Abrogé15 janvier 2016
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Créé le 21 novembre 2005 · Abrogé le 15 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord pour la création d'une section paritaire professionnelle

Résumé. Des parties signent un accord pour créer une section professionnelle et commencer des négociations rapidement.

Les parties signataires reconnaissent la nécessité d'une section paritaire professionnelle au sein d'un organisme agréé et pour sa mise en oeuvre s'engagent à ouvrir, dans les plus brefs délais, une négociation.

Abrogé depuis le vendredi 15 janvier 2016

En vigueur du lundi 21 novembre 2005 au jeudi 14 janvier 2016

La section paritaire professionnelle
Article 20