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Formation professionnelle

TITRE V : L'observatoire national de l'évolution des emplois

Abrogé15 janvier 2016
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Créé le 21 novembre 2005 · Abrogé le 15 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Observatoire de l'évolution des emplois et formation

Résumé. Un observatoire suit l'évolution des emplois pour aider à la formation dans une branche professionnelle.

Les travaux de l'observatoire national de l'évolution des emplois, qui est un observatoire prospectif mis en place dans le cadre de l'article 3 de l'accord du 23 février 2004, s'inscrivent dans la continuité des travaux de la CPNE de la branche.

Les parties signataires soulignent l'importance qu'elles attachent à ces travaux qui seront de nature à les aider dans la détermination de la politique de formation de la branche.

Abrogé depuis le vendredi 15 janvier 2016

En vigueur du lundi 21 novembre 2005 au jeudi 14 janvier 2016

TITRE V : L'observatoire national de l'évolution des emplois
Les missions de l'observatoire
La CPNE et le fonctionnement de l'observatoire
La section paritaire professionnelle
La mise en oeuvre de l'accord
Le champ d'application de l'accord