Formation professionnelle

Article 9

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Article 9

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra faire l'objet de révision ou de dénonciation selon les modalités fixées à l'article 3 de la CCN " V branches ".

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En vigueur depuis le 28 mars 1999

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Durée et modification d'un accord de formation

Résumé. Un accord de formation professionnelle peut être modifié ou annulé selon des règles précises.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra faire l'objet de révision ou de dénonciation selon les modalités fixées à l'article 3 de la CCN " V branches ".

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En vigueur depuis le dimanche 28 mars 1999

Source : Légifrance