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Article 6

Cet avenant sera applicable le premier jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté d'extension.

Aucun accord d'entreprise ne peut déroger aux dispositions du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 1 septembre 2005 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un nouvel accord collectif

Résumé. Un nouvel accord sera mis en place le premier jour du mois suivant sa publication officielle, et aucun accord d'entreprise ne peut le contourner.

Cet avenant sera applicable le premier jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté d'extension.

Aucun accord d'entreprise ne peut déroger aux dispositions du présent accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du jeudi 1 septembre 2005 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance