Abrogé1 octobre 2025
Créé le 1 septembre 2005 · Abrogé le 1 octobre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un nouvel accord collectif
Résumé. Un nouvel accord sera mis en place le premier jour du mois suivant sa publication officielle, et aucun accord d'entreprise ne peut le contourner.
Cet avenant sera applicable le premier jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté d'extension.
Aucun accord d'entreprise ne peut déroger aux dispositions du présent accord.
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