Article précédent

Article suivant

Formation professionnelle

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Cet avenant sera applicable le 1er jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté d'extension.

Aucun accord d'entreprise ne peut déroger aux dispositions du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Modifié4 mars 2005

Créé le 5 novembre 2004 · Modifié le 4 mars 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre d'un nouvel accord collectif

Résumé. Un nouvel accord sera mis en place le premier jour du mois suivant sa publication officielle, et aucun accord d'entreprise ne peut le contredire.

Cet avenant sera applicable le 1er jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté d'extension.

Aucun accord d'entreprise ne peut déroger aux dispositions du présent accord.

Historique des versions

Modifié depuis le vendredi 4 mars 2005

En vigueur du vendredi 5 novembre 2004 au jeudi 3 mars 2005

Source : Légifrance