En vigueur depuis le 25 octobre 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renégociation annuelle des forfaits de formation
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 1 an. Le forfait horaire financé par l'OPCA sera renégocié par les partenaires sociaux chaque année. Faute d'accord entre les parties, le forfait de prise en charge des CQP correspond au taux fixé par décret.