Abrogé14 décembre 2004
Créé le 16 novembre 2004 · Abrogé le 14 décembre 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositif ASVE pour les salariés des cabinets vétérinaires
Résumé. Les salariés des cabinets vétérinaires peuvent bénéficier d'un dispositif spécial appelé ASVE, sous certaines conditions.
Public concerné :
Tout salarié d'un cabinet vétérinaire répondant aux conditions d'accès au dispositif ASVE, mis en oeuvre par la CPNE des cabinets vétérinaires.
Les parties signataires délèguent à la commission nationale paritaire de l'emploi la mise en oeuvre du dispositif.
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