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Formation professionnelle

La validation des acquis de l'expérience

Abrogé14 décembre 2004
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Abrogé14 décembre 2004

Créé le 16 novembre 2004 · Abrogé le 14 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositif ASVE pour les salariés des cabinets vétérinaires

Résumé. Les salariés des cabinets vétérinaires peuvent bénéficier d'un dispositif spécial appelé ASVE, sous certaines conditions.

Public concerné :

Tout salarié d'un cabinet vétérinaire répondant aux conditions d'accès au dispositif ASVE, mis en oeuvre par la CPNE des cabinets vétérinaires.

Les parties signataires délèguent à la commission nationale paritaire de l'emploi la mise en oeuvre du dispositif.

Abrogé depuis le mardi 14 décembre 2004

En vigueur du mardi 16 novembre 2004 au lundi 13 décembre 2004

La validation des acquis de l'expérience
Article 4