Formation professionnelle

Article 48

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Article 48

Lorsqu'une autorisation d'absence est accordée à un salarié pour suivre un cycle, un stage ou une session inscrit dans le plan de formation, l'entreprise prend à sa charge l'intégralité des frais de formation et assure le maintien intégral de la rémunération.

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En vigueur depuis le 9 juillet 1970

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Prise en charge des frais de formation par l'employeur

Résumé. Quand un employé suit une formation prévue par l'entreprise, celle-ci paie tous les frais et continue à lui verser son salaire.

Lorsqu'une autorisation d'absence est accordée à un salarié pour suivre un cycle, un stage ou une session inscrit dans le plan de formation, l'entreprise prend à sa charge l'intégralité des frais de formation et assure le maintien intégral de la rémunération.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 juillet 1970

Source : Légifrance