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Article 46

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Article 46

A défaut du comité d'entreprise, les informations prévues à l'article 44 ci-dessus sont communiquées aux délégués du personnel.

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En vigueur depuis le 9 juillet 1970

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Rôle des délégués du personnel en l'absence de comité d'entreprise

Résumé. Si le comité d'entreprise n'est pas présent, les délégués du personnel reçoivent les informations prévues par l'article 44.

A défaut du comité d'entreprise, les informations prévues à l'article 44 ci-dessus sont communiquées aux délégués du personnel.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 juillet 1970

Source : Légifrance