En vigueur depuis le 23 mai 1989
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Accord sur la formation professionnelle dans les conserveries coopératives
Considérant l'accord cadre sur le développement de la formation professionnelle continue dans la coopération agricole en date du 16 novembre 1987,
Considérant l'accord cadre national de développement de la formation en agriculture, conclu entre le ministre des affaires sociales et de l'emploi chargé de la formation professionnelle, le ministre de l'agriculture et les présidents de la F.N.S.E.A et de la C.F.CC.A., en date du 15 mars 1988,
Le présent accord a pour objet de définir les objectifs prioritaires ainsi que les modalités financières et pratiques du développement de la formation professionnelle dans les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des conserveries coopératives et S.I.C.A..
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