FORMATION PROFESSIONNELLE

Article 6

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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction.

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Abrogé25 juin 2012

Créé le 23 mai 1989 · Abrogé le 25 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de formation professionnelle d'un an

Résumé. Un accord est signé pour un an, avec possibilité de renouvellement automatique, pour améliorer la formation des employés.

Le présent accord est conclu pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 25 juin 2012

En vigueur du mardi 23 mai 1989 au dimanche 24 juin 2012

Source : Légifrance