Créé le 27 juillet 2005 · Abrogé le 22 septembre 2010
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Nouvel avenant sur la formation professionnelle dans le courtage d'assurances
Les parties signataires du présent avenant décident de compléter par les dispositions du présent avenant l'accord sur la formation professionnelle du personnel des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances signé le 8 novembre 2004 et étendu par arrêté ministériel du 13 avril 2005.
Par cet avenant, les partenaires sociaux entendent développer l'accord du 8 novembre 2004 et instaurer un dispositif complet et équilibré sur la formation professionnelle dans le courtage d'assurances.
Cet accord pourra être complété à l'avenir par d'autres dispositifs décidés et mis en place par les partenaires sociaux afin de faciliter, d'améliorer et de développer la formation professionnelle dans le courtage d'assurances.