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Formation professionnelle

à l'accord du 8 novembre 2004

Abrogé22 septembre 2010
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Abrogé22 septembre 2010

Créé le 27 juillet 2005 · Abrogé le 22 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant sur la formation professionnelle dans le courtage d'assurances

Résumé. Un nouvel accord est ajouté à celui de 2004 pour améliorer la formation des employés dans les entreprises d'assurance.

Les parties signataires du présent avenant décident de compléter par les dispositions du présent avenant l'accord sur la formation professionnelle du personnel des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances signé le 8 novembre 2004 et étendu par arrêté ministériel du 13 avril 2005.

Par cet avenant, les partenaires sociaux entendent développer l'accord du 8 novembre 2004 et instaurer un dispositif complet et équilibré sur la formation professionnelle dans le courtage d'assurances.

Cet accord pourra être complété à l'avenir par d'autres dispositifs décidés et mis en place par les partenaires sociaux afin de faciliter, d'améliorer et de développer la formation professionnelle dans le courtage d'assurances.

Abrogé depuis le mercredi 22 septembre 2010

En vigueur du mercredi 27 juillet 2005 au mardi 21 septembre 2010

Formation professionnelle