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Formation professionnelle

TITRE V : Droit individuel à la formation (Créé par avenant du 27 juillet 2005)

Abrogé22 septembre 2010
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Abrogé22 septembre 2010

Créé le 27 juillet 2005 · Abrogé le 22 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le droit à la formation pour les salariés

Résumé. Les partenaires sociaux s'accordent pour faciliter l'accès des salariés à la formation continue, y compris pour valider leur expérience.

Les partenaires sociaux soulignent leur intérêt commun à favoriser le développement et l'accès des salariés au droit individuel à la formation (DIF).

Le DIF peut éventuellement être utilisé pour la réalisation d'une action de validation des acquis de l'expérience (VAE).

Se référant à l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 et à la loi du 4 mai 2004, ils confirment que tout salarié d'une entreprise de courtage d'assurances et/ou de réassurances bénéficie d'un droit individuel à la formation selon les modalités définies ci-dessous.

Abrogé depuis le mercredi 22 septembre 2010

En vigueur du mercredi 27 juillet 2005 au mardi 21 septembre 2010

TITRE V : Droit individuel à la formation (Créé par avenant du 27 juillet 2005)
Salariés bénéficiaires et durée de la formation
Calendrier de mise en oeuvre
Nature des actions de formation réalisées au titre du droit individuel à la formation
Exercice du droit individuel à la formation
Désaccord sur le choix de l'action de formation
Allocation de formation
Prise en charge par OPCASSUR
Acquisition du droit en cas de suspension du contrat de travail
Droits du salarié en cas de licenciement
Droits du salarié en cas de démission
Droits du salarié en cas de mobilité
Droits du salarié en cas de départ ou de mise à la retraite