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Formation professionnelle

Article 6

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Article 6

Le comité d'entreprise, ou à défaut les délégués du personnel, est consulté annuellement pour avis sur le projet de plan de formation décidé par l'employeur ainsi que sur l'exécution du plan de formation de l'année précédente (art. L. 934-1 et L. 934-4 du code du travail).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 septembre 2010

Créé le 8 novembre 2004 · Abrogé le 22 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des représentants des salariés sur les plans de formation

Résumé. Les représentants des salariés doivent donner leur avis chaque année sur les plans de formation proposés par l'employeur.

Le comité d'entreprise, ou à défaut les délégués du personnel, est consulté annuellement pour avis sur le projet de plan de formation décidé par l'employeur ainsi que sur l'exécution du plan de formation de l'année précédente (art. L. 934-1 et L. 934-4 du code du travail).

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 22 septembre 2010

En vigueur du lundi 8 novembre 2004 au mardi 21 septembre 2010

Source : Légifrance