Abrogé22 septembre 2010
Créé le 8 novembre 2004 · Abrogé le 22 septembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation des représentants des salariés sur les plans de formation
Résumé. Les représentants des salariés doivent donner leur avis chaque année sur les plans de formation proposés par l'employeur.
Le comité d'entreprise, ou à défaut les délégués du personnel, est consulté annuellement pour avis sur le projet de plan de formation décidé par l'employeur ainsi que sur l'exécution du plan de formation de l'année précédente (art. L. 934-1 et L. 934-4 du code du travail).
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