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Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application du présent accord est celui fixé à l'article 1er de la convention collective du 18 janvier 2002.

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Abrogé22 septembre 2010

Créé le 8 novembre 2004 · Abrogé le 22 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application d'un accord

Résumé. Cet accord s'applique aux règles définies dans une convention collective signée en 2002.

Le champ d'application du présent accord est celui fixé à l'article 1er de la convention collective du 18 janvier 2002.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 22 septembre 2010

En vigueur du lundi 8 novembre 2004 au mardi 21 septembre 2010

Source : Légifrance