Abrogé22 septembre 2010
Créé le 8 novembre 2004 · Abrogé le 22 septembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application d'un accord
Résumé. Cet accord s'applique aux règles définies dans une convention collective signée en 2002.
Le champ d'application du présent accord est celui fixé à l'article 1er de la convention collective du 18 janvier 2002.
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