Créé le 25 juin 2003 · Périmé le 31 décembre 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord annuel non renouvelable
Le présent accord est conclu exclusivement au titre de l'année 2003 et ne pourra être renouvelé par tacite reconduction.
Il entre en vigueur à la date de sa signature.
Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.
Fait à Paris, le 25 juin 2003.