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Formation professionnelle

relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds versés par les entreprises au titre de l'année 2003

Abrogé31 décembre 2003
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Périmé31 décembre 2003

Créé le 25 juin 2003 · Périmé le 31 décembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'utilisation des fonds OPCASSUR

Résumé. Un accord pour utiliser une partie de l'argent collecté par OPCASSUR pour aider à payer les frais de fonctionnement de certains centres de formation.

Vu les dispositions des accords-cadres intersecteurs assurance et assistance du 29 juin 1996, 26 juin 1998 et 21 juin 2001 relatifs à l'affectation d'une partie des fonds collectés par OPCASSUR à la prise en charge de dépenses de fonctionnement de certains centres de formation d'apprentis,

il est convenu ce qui suit :

Périmé31 décembre 2003

Créé le 25 juin 2003 · Périmé le 31 décembre 2003

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Allocation de fonds aux CFA pour l'année 2003

Résumé. Des montants spécifiques sont alloués à différents centres de formation pour l'année 2003, selon des accords antérieurs.

Les versements effectués pour l'année 2003 en application des accords-cadre du 29 juin 1996, 26 juin 1998 et 21 juin 2001 sont fixés comme suit :

1. CFA de l'association pour l'enseignement de l'assurance AEA : 1 240 000 €.

2. CFA de bureautique appliquée du groupe IGS : 437 000 €.

3. Centre régional de formation à la bureautique et à la gestion CERFAL : 20 000 €.

4. CFA interconsulaire Méditerranée : 19 700 €

5. CFA de l'AFUNA (Sup. 2000) : 130 000 €.

6. CFA Formasup de Paris : 40 000 €.

7. Centre de formation professionnelle de la CCI d'Angers : 65 000 €.

8. CFA de Blagnac : 25 000 €.

9. CFA de l'IFIR : 40 000 €.

10. CFA Henri-Denoue (Niort) : 53 500 €.

11. Institut de formation par alternance de la CCI de Meurthe-et-Moselle : 45 000 €.

12. Lycée La Herdrie : 25 000 €.

13. Lycée du Castella : 8 500 €.

Ces sommes seront versées aux CFA concernés au plus tard le 31 octobre de l'année en cours.

Périmé31 décembre 2003

Créé le 25 juin 2003 · Périmé le 31 décembre 2003

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Accord annuel non renouvelable

Résumé. Un accord est signé pour l'année 2003, sans possibilité de renouvellement automatique, et entre en vigueur dès sa signature.

Le présent accord est conclu exclusivement au titre de l'année 2003 et ne pourra être renouvelé par tacite reconduction.

Il entre en vigueur à la date de sa signature.

Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.

Fait à Paris, le 25 juin 2003.

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2003

En vigueur du mercredi 25 juin 2003 au mardi 30 décembre 2003

Formation professionnelle
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