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Formation professionnelle

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Vu les dispositions des accords-cadres intersecteurs assurance et assistance du 29 juin 1996, 26 juin 1998 et 21 juin 2001 relatifs à l'affectation d'une partie des fonds collectés par OPCASSUR à la prise en charge de dépenses de fonctionnement de certains centres de formation d'apprentis,

il est convenu ce qui suit :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2003

Créé le 25 juin 2003 · Périmé le 31 décembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'utilisation des fonds OPCASSUR

Résumé. Un accord pour utiliser une partie de l'argent collecté par OPCASSUR pour aider à payer les frais de fonctionnement de certains centres de formation.

Vu les dispositions des accords-cadres intersecteurs assurance et assistance du 29 juin 1996, 26 juin 1998 et 21 juin 2001 relatifs à l'affectation d'une partie des fonds collectés par OPCASSUR à la prise en charge de dépenses de fonctionnement de certains centres de formation d'apprentis,

il est convenu ce qui suit :

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2003

En vigueur du mercredi 25 juin 2003 au mardi 30 décembre 2003

Source : Légifrance