Abrogé par Formation professionnelle - art. (VE)
Créé le 8 septembre 2005 · Abrogé le 1 juin 2022
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Modification des règles de formation pour les architectes
Les partenaires sociaux créent un avenant à l'application de l'article 1.4 de l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés des entreprises d'architecture.
Il s'ensuit les deux articles ci-après :