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Formation professionnelle

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Les partenaires sociaux créent un avenant à l'application de l'article 1.4 de l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés des entreprises d'architecture.

Il s'ensuit les deux articles ci-après :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2022

Créé le 8 septembre 2005 · Abrogé le 1 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation pour les architectes

Résumé. Les partenaires sociaux modifient les règles de formation continue pour les employés des entreprises d'architecture.

Les partenaires sociaux créent un avenant à l'application de l'article 1.4 de l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés des entreprises d'architecture.

Il s'ensuit les deux articles ci-après :

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 septembre 2005 au mardi 31 mai 2022

Source : Légifrance