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Formation professionnelle

bis du 8 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle

Abrogé1 juin 2022
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Abrogé1 juin 2022

Créé le 8 septembre 2005 · Abrogé le 1 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation pour les architectes

Résumé. Les partenaires sociaux modifient les règles de formation continue pour les employés des entreprises d'architecture.

Les partenaires sociaux créent un avenant à l'application de l'article 1.4 de l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés des entreprises d'architecture.

Il s'ensuit les deux articles ci-après :

Créé le 8 septembre 2005 · Abrogé le 1 juin 2022

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Priorités de substitution des formations diplômantes

Résumé. Pendant la mise en place des CQP, certaines formations diplômantes en alternance sont prioritaires pour remplacer les offres de la branche professionnelle.

A titre transitoire, pendant la période de mise en place des CQP prévus dans l'accord de branche du 20 janvier 2005, les équivalences diplômantes constituent les priorités de substitution de la branche professionnelle.

Formations diplômantes en alternance et de niveau IV de l'éducation nationale : BT collaborateur d'architecture, bac pro secrétariat, dans les régions pour lesquelles il n'existera pas d'offre de formation au titre de la formation de secrétariat interprofessionnel option entreprises d'architecture en cours d'expérimentation par l'OPCAPL.

Formations dipômantes en alternance de niveau 3 : BTS design d'espace et BTS économie de la construction.

Financement des ces formations dans les limites du budget dont dispose la branche à l'OPCAPL.

La prise en charge financière de la formation s'effectue selon les termes du 1.1, paragraphe " Rémunération ", de l'accord formation du 20 janvier 2005, qui reste inchangé sur ce point.

Cette prise en charge sera conditionnée à l'obligation pour l'entreprise d'accueil de nommer un tuteur ayant reçu une formation de tutorat d'une durée minimum de 2 jours. Le tuteur peut être le responsable de l'entreprise ou un collaborateur confirmé dans les domaines disciplinaires de la formation suivie par le jeune.

Dans les entreprises de moins de 10 salariés, le nombre de stagiaires suivant simultanément cette formation est limité à un stagiaire.

Créé le 8 septembre 2005 · Abrogé le 1 juin 2022

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Nouvel avenant pour les formations professionnelles

Résumé. Un nouvel accord permet aux jeunes de suivre des formations en attendant la mise en place des CQP, avec des sessions commençant en septembre 2005 ou 2006.

Le présent avenant doit permettre une insertion des jeunes préparant ces formations, en attendant la mise en oeuvre des CQP, dans le cadre de sessions de formation dont l'inscription débute soit en septembre 2005, soit en septembre 2006.

Cet avenant annule et remplace l'avenant n°1 du 7 juillet 2005.

Fait à Paris, le 8 septembre 2005.

Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2022

En vigueur du jeudi 8 septembre 2005 au mardi 31 mai 2022

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