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Article 13

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Article 13

Les signataires du présent accord demandent son extension à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM.

Fait à Paris, le 13 avril 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 13 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord aux entreprises de loisirs et culturelles

Résumé. Un accord demande à s'appliquer à toutes les entreprises de loisirs et culturelles en France, y compris les DOM.

Les signataires du présent accord demandent son extension à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM.

Fait à Paris, le 13 avril 2005.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

En vigueur du mercredi 13 avril 2005 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance