Abrogé1 janvier 2010
Créé le 13 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord aux entreprises de loisirs et culturelles
Résumé. Un accord demande à s'appliquer à toutes les entreprises de loisirs et culturelles en France, y compris les DOM.
Les signataires du présent accord demandent son extension à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM.
Fait à Paris, le 13 avril 2005.
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